L'Affaire Erika: le jugement attendu aujourdhui

Comme pas mal d'entre vous le savent, c'est aujourdhui que le jugement en délibéré sera rendu.
Petit rappel, le naufrage de ce pétrolier a eu lieu au cours de la tempête de 1999 , le procès a été ouvert le 12 février 2006 devant la 11ème chambre correctionelle du TGI de Paris, la responsablité de 15 prévenus a été mis cause sur la base du délit de pollution par les navires et d'autre part d'un délit d'abstention volontaire pouvant mettre en danger la vie d'autrui.
Outre l'intérêt d'un procès à caractère international,cette affaire a provoqué une série de réaction en matière environnemental, tant au niveau cmmunautaire, qu'au niveau international avec l'Organisation Maritime International. Il est simplement dommage d'attendre que de telle catastrophes écologiques se produisent pour se décider enfin à (ré)agir, cela d'ailleurs vaut tout autant pour l'environnement marin que pour la dimension environnementale dans sa globalité.
Finalement va-t-on tirer un réel enseignement quant au progrès à réaliser, et surtout par rappport aux méthodes utilisées pour y parvenir?

meme s'il y a une condamnation lourde de tout le monde, il y aura certes des améliorations, mais elle ont déjà été faites (pas suffisant), mais je doute que ca change reellement beaucoup de choses. mais je peux me tromper.
enfin bref, on verra

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-1000184,0.html

Le TC de Paris a reconnu le "préjudice résultant de l'atteinte à l'environnement", ce qui est une première en France, et a condamné Total à verser 375000€ d'amende (une broutille), et 192.000.000€ (solidairement avec la RINA, elle aussi condamnée à 375000€ d'amende) de dommages et intérêts aux victimes.

La reconnaissance du préjudice écologique est déjà une grande première, mais je crois qu'en tant que juriste on ne devrait pas s'emballer 'est une reconnaissance limitée et tant que le Conseil d'Etat n'aura pas confirmé cette nouvelle jurisprudence, on est sur de rien!! Sinon, les amendes sont assez faible vu le potentiel économique de ces entreprises, mais bon!!
Moi je dis qu'en matière de progrès environnemental, il vaut mieu se tourner vers l'Union européenne que vers le juge administratif français............Mais je dis ça....................!

Ah ben moi je ferais appel de cette décision si j'étais à leur place !

Nan mais vous voyez ce nombre de 0 !!!! Oh !!! De quoi me mettre sur la paille !

Bon, plus sérieusement, c'est très bien de reconnaître un tel principe mais bon, depuis quand les juges de première instance peuvent-il influencer durablement le droit ?

L'union européene ne fait pas tout, l'environnement est une problématique universelle!
A propos mon sujet d'éxam c'était le fameux slogan "Penser global, agir local", vous avez trois heure!!

Joanna devrait pouvoir te pondre un plan

V'là une problématique qui m'intéresse !!!

en matière de responsabilité por les dégats envers l'environnement l'UE a déjà placé quelques directives permettant d'appliquer de principe du pollueur-payeur ! et enfin la France l'applique.

Bon, pour le moment la décision est rendue par des juges de 1ère instance ce qui fait jurisprudence. Un arrêt de principe du Conseil d'Etat serait en effet le bienvenu pour avaliser cette décision mais connaissant notre chèèèèèère justice, ça ne sera pas avant plusieurs années. Le mieux serait que les compagnies incriminées tentent un appel et soient déboutées au même motif pour donner de la force au principe !