L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin en seconde lecture le projet de loi de réforme des institutions
En ce qui concerne le problème de l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'UE, un amendement UMP et (NC) prévoit un référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion sauf si, saisi par les deux chambres, le chef de l'Etat choisit la voie de la ratification parlementaire.
Un vote conforme du Sénat est nécessaire pour éviter une nouvelle navette.
Après, l'adoption définitive de cette réforme devra être soumise au Congrès (Sénat et Assemblée) à Versailles à la date prévue par le gouvernement du lundi 21 juillet.
Le gouvernement et sa majorité UMP auront alors besoin d'une majorité des 3/5e des suffrages exprimés lors du Congrès de Versailles
Sujet: Réforme des institutions: suite du processus 
Jeu 10 Juil - 19:21
